Le chemin vers l’AECG demeure parsemé d’embûches et justifie la tenue d’un vrai débat

Communiqué de presse
30 octobre, 2016

Trojan horse

OTTAWA – À 12 h 15, HEC (6 h 15, HAE) aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau signait l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne à Bruxelles. C’est la troisième fois que le Canada signe cet accord. Le Conseil des Canadiens estime cependant que les gouvernements devront livrer une bataille ardue pour le faire ratifier, un processus qui pourrait prendre entre deux et cinq ans.

« Des problèmes importants demeurent et la Wallonie ainsi que d’autres parlements européens ont dit clairement qu’ils n’accepteraient pas l’AECG sous sa forme actuelle », a rappelé Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens.

Avant son entrée en vigueur définitive, l’AECG devra survivre au vote de ratification du Parlement européen ainsi qu’à ceux de 28 parlements nationaux et de 10 parlements régionaux. Il suffirait qu’un seul parlement rejette l’Accord pour que ce dernier soit abandonné.

Cinq régions de Belgique ont d’ores et déjà produit une déclaration rejetant le tribunal d’arbitrage — le mécanisme permettant à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts — sous sa forme actuelle. Le Bundesrat allemand nourrit de nombreuses inquiétudes vis-à-vis de l’Accord et un référendum sur l’AECG est prévu aux Pays-Bas. Des élections en France et en Allemagne en 2017 ne font que renforcer l’incertitude entourant l’avenir de l’Accord, dont la vaste impopularité dans les sondages pourrait fort bien constituer un enjeu électoral déterminant.

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne également attendue sur le mécanisme d’arbitrage pourrait faire en sorte qu’une partie de l’Accord n’entre jamais en vigueur. En outre, la Cour constitutionnelle allemande, qui a déjà déclaré que le mécanisme d’arbitrage ne pouvait pas être appliqué à titre provisoire, devrait bientôt trancher sur la compatibilité du tribunal d’arbitrage avec la constitution allemande.

« Le premier ministre Trudeau a peut-être eu droit à cette fameuse cérémonie de signature officielle, mais devra mener une longue et rude bataille pour assurer l’avenir de l’Accord et de son mécanisme d’arbitrage », a fait valoir Sujata Dey, responsable de campagne pour le commerce international auprès du Conseil des Canadiens. « Plus de 3,5 millions d’Européens ont signé une pétition contre l’AECG, sans compter que l’opposition a pris énormément d’ampleur dans les pays membres de l’UE. »

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