Le gouvernement libéral veut ratifier l’AECG, mais il y a loin de la coupe aux lèvres

Communiqué de presse
31 octobre, 2016

Trojan horse

OTTAWA – Le Conseil des Canadiens a qualifié l’intention du gouvernement libéral de déposer un projet de loi aujourd’hui pour la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne de « poudre aux yeux ».

« Étant donné que le processus pourrait prendre jusqu’à cinq ans en Europe, le fait de vouloir précipiter les choses ici n’est qu’un exercice de relations publiques », a déclaré Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. « Il faut lancer un processus de consultation publique à grande échelle sur l’AECG, comme le gouvernement l’a fait pour le Partenariat transpacifique. »

L’AECG vient d’être signé (encore une fois), mais l’Accord devra encore surmonter au moins cinq obstacles majeurs. Grâce à l’opposition du public en Europe et au Canada, y compris celle du Conseil des Canadiens, l’avenir du mécanisme d’arbitrage de l’AECG et de sa ratification demeure très incertain. Une décision rendue par la Cour constitutionnelle allemande stipule que toute application provisoire de l’Accord pourra être annulée par l’Allemagne. La Belgique a également déclaré qu’elle pourrait à tout moment mettre fin à l’application provisoire du traité de libre-échange.

« La ministre Freeland affirmait aujourd’hui en point de presse que la Belgique avait donné son aval à l’AECG, mais les parlements régionaux continuent de s’y opposer », a rappelé Sujata Dey, responsable de campagne pour le Commerce international auprès du Conseil des Canadiens. « Au Canada, les parlements provinciaux et les autres ordres de gouvernement sont tout aussi préoccupés. Le Canada doit tenir des consultations publiques en bonne et due forme, réaliser une analyse approfondie de l’Accord et faire preuve de diligence raisonnable, à l’instar de la Wallonie, sans quoi l’AECG n’aura absolument aucune crédibilité. »  

Avant son entrée en vigueur définitive, l’AECG devra survivre au vote de ratification du Parlement européen ainsi qu’à ceux de 28 parlements nationaux et de 10 parlements régionaux. Il suffirait qu’un seul parlement rejette l’Accord pour que ce dernier soit abandonné.

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