Trudeau suit l’exemple de Harper et évite les débats sur l’AECG

Communiqué de presse
23 novembre, 2016

OTTAWA – Le projet de loi C‑30 sur la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne revient à la Chambre des communes aujourd’hui pour une seconde lecture. Le Conseil des Canadiens accuse le gouvernement Trudeau de vouloir précipiter l’adoption du projet de loi par le Parlement pour le faire avant les Fêtes, en acceptant les commentaires d’une poignée d’intervenants spécialement invités et triés sur le volet.

« On nous avait promis plus de transparence; malheureusement, ce gouvernement suit l’exemple de l’ancien premier ministre Stephen Harper et évite les débats », a déploré Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. « L’AECG ferait grimper les prix des médicaments et aurait un effet dévastateur sur les services publics, l’eau, les agriculteurs, les municipalités et notre démocratie. Déjà sous le coup du vote pour le Brexit et des compromis belges, notre gouvernement doit prendre le temps d’analyser à fond tous les détails. »

Des chercheurs de l’Université York [en anglais seulement] ont démontré que la prolongation des brevets pharmaceutiques et les dispositions qui s’y rattachent feraient augmenter le coût des médicaments de 1,65 milliard de dollars annuellement. Quant aux gouvernements européens, ils pourraient décider individuellement de se retirer de l’Accord au cours du processus de ratification parlementaire réunissant 28 pays; le Canada n’aurait pas cette option.

En 2012, les libéraux avaient fait vœu de transparence [en anglais seulement] devant le Comité sur le Commerce international et enjoint au gouvernement Harper de s’engager à faire une tournée du pays pour recueillir les commentaires, à indiquer clairement les coûts et les avantages de l’Accord, et à déposer une analyse sur les produits pharmaceutiques, la gestion des approvisionnements et le règlement des différends entre investisseurs et États. Le gouvernement Trudeau n’a pas encore mis à exécution ses propres demandes.

« Les Européens ont décidé d’examiner l’Accord de plus près », note Sujata Dey, responsable de campagne sur le commerce international auprès du Conseil des Canadiens. « Nous croyons que ce gouvernement, avec tous ses engagements sur la transparence, devrait leur emboîter le pas. Il serait non seulement opportun, mais il serait sage de le faire. »

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