Partenariat transpacifique (PTP)

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PTP

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L’accord de Partenariat transpacifique (PTP) est un accord de libre-échange initié par les États‑Unis qui regroupe actuellement 12 pays – l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, les États‑Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. La Thaïlande, les Philippines et la Corée du Sud ont également exprimé un intérêt pour se joindre aux discussions.

Cet accord, décrié par un grand nombre de citoyens des pays signataires, éclipserait l’ALENA dans sa capacité à étouffer la démocratie au profit des multinationales. En effet, la disposition relative au règlement des différends entre investisseurs et États est un frein important à l’élaboration de politiques environnementales et sociales par les gouvernements. Elle permet aux multinationales de poursuivre un État souverain pour perte de profits escomptés découlant de décisions démocratiques. En outre, cet accord menace des milliers d’emplois et hypothèque la santé des citoyens en prolongeant la durée des brevets pharmaceutiques. Sur les 30 chapitres que compte le PTP, seulement deux portent sur l’élimination des tarifs et six sur les questions commerciales habituelles.

Mémoire sur l’entrée possible du Canada dans le négotiations du Partenariat transpacifque (14 février 2012)
Le présent mémoire énumère d’abord les conditions de base de la participation du Canada aux négociations sur le PTP, de l’avis du Conseil des Canadiens. Il examine ensuite des domaines spécifiques de politique sociale qui pourraient être touchés négativement ou restreints par les objectifs de libéralisation du commerce et des investissements du PTP et d’autres accords de commerce bilatéraux et multilatéraux que le Canada a signés ou qu’il est en train de négocier avec d’autres pays. Ces domaines incluent les droits de propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments, les droits d’auteur, la réglementation des services financiers et les restrictions imposées aux achats publics qui limiteront les progrès des pays en développement. Enfin, nous contestons la valeur, d’un point de vue strictement économique, des accords de libre‐échange comme le PTP pour l’économie canadienne.