« index

Les Canadiens veulent des normes indépendantes
sur l’environnement et la santé publique

des Canadiens considèrent que le Canada devrait pouvoir établir des politiques indépendantes sur les normes environnementales, la santé et la sécurité, même si cela nuit au commerce transfrontalier avec les États-Unis.

Pourquoi le gouvernement Harper est-il voué alors, sous le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), à une politique d’harmonisation règlementaire avec les États-Unis où prévaut une approche désinvolte à la surveillance des entreprises? « La souveraineté canadienne s’effritera-t-elle si nous homologuions les bonbons à la gelée? », a ironisé le premier ministre au sommet PSP de Montebello, Québec en aout dernier. Aucune mention cependant de santé publique ou d’environnement dans les discussions règlementaires subséquentes avec les États-Unis, et l’adoption de « meilleures pratiques » s’est déjà traduite par l’adoption au Canada des pratiques moins contraignantes des É.-U..

• La nouvelle loi sur la sécurité des produits de consommation du gouvernement Harper est encore moins sévère qu’en ont fait état les médias et fait la part belle aux priorités des entreprises. Les nouveaux règlements – une initiative trilatérale issue du sommet 2007 du PSP  – ont été rédigés en collaboration avec des organismes règlementaires des É.-U. Le gouvernement Bush a d’ailleurs annoncé une loi sur la sécurité des produits très semblable à celle du gouvernement Harper en novembre 2007.(1) Ces deux systèmes se fondent sur la surveillance et le suivi de l’industrie par l’industrie, plutôt que sur des essais gouvernementaux indépendants, et le recours à des opérations de nettoyage des dommages causés à l’environnement ou aux personnes par des produits qui s’avèrent défectueux. On parle de « gestion du risque », tout à l’opposé du principe de précaution qui préfère la sécurité au regret.(2)
  
• Toujours à Montebello, le premier ministre Harper a signé une entente sur la règlementation des produits chimiques toxiques et dangereux qui s’appuie sur cette même approche de gestion du risque. Les agences gouvernementales ne feront des tests que sur les produits chimiques jugés les plus dangereux selon les données des entreprises. L’Union européenne vient tout juste d’annoncer une approche beaucoup plus sévère à la règlementation des produits chimiques, fondée sur le principe de précaution : si une entreprise ne peut prouver que son produit est inoffensif, elle ne peut tout simplement pas le vendre. La coopération avec l’Europe sur cette question entrainerait l’adoption de normes plus sévères, mais le premier ministre Harper semble voué à l’« entente de Montebello », tel que la surnomme affectueusement l’industrie chimique.(3)
  
• Une étude de l’Université de Toronto a révélé cet hiver que les Canadiens n’absorbaient pas assez de vitamine D. Nous devrions en fait absorber le double de la quantité suggérée par Santé Canada, surtout pendant l’hiver. Malgré les demandes de la Société canadienne du cancer et d’autres groupes pour augmenter le niveau recommandé de 400 à 1 000 unités internationales, Santé Canada tient à une politique d’harmonisation des normes des aliments et des médicaments à celles des États-Unis, qui ont retenu le seuil le moins élevé. Un groupe de travail sur les aliments et l’agriculture du PSP se penche actuellement sur la question.(4)

L’harmonisation règlementaire entraine déjà des niveaux de pesticides plus élevés dans nos aliments et pourrait voir la révision à la baisse des normes de sécurité pour les sièges d’auto pour enfants, entre autres.(5) Selon les résultats de notre sondage, les Canadiens préfèreraient de beaucoup des normes indépendantes qui se conforment ou dépassent les normes existantes les plus exigeantes à l’harmonisation sous le PSP.

« index | suivante »