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 Les Canadiens considèrent l’eau comme un droit de la personne et veulent interdire l’exportation en vrac de l’eau
des Canadiens veulent une politique nationale de l’eau qui reconnait l’eau potable comme un droit de la personne et qui interdit l’exportation en vrac de l’eau.
Pourquoi le premier ministre Stephen Harper discute-t-il alors de l’exportation en vrac de l’eau avec les É.-U. dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)? Et pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il récemment bloqué une tentative de reconnaissance de l’eau comme droit de la personne aux Nations Unies?(1) Par ses discussions sur l’exportation en vrac de l’eau aux É.-U. et ses manoeuvres de diversion au niveau international, le gouvernement Harper fait fi du souhait des Canadiens pour une politique nationale forte qui considère l’eau comme un droit essentiel, non pas une marchandise à vendre et à acheter.
- En mars 2006, au deuxième sommet PSP à Cancun, Mexique, Harper, Bush et Calderon ont commandé le North American Future 2025 Project – une initiative du Center for Strategic and International Studies (CSIS) des É.-U. pour orienter les discussions trilatérales sur l’intégration. Une réunion à huis clos à Calgary portait sur la consommation de l’eau, les transferts d’eau et les détournements artificiels de l’eau en vrac afin de réaliser une optimisation conjointe de l’utilisation de l’eau disponible.”(2)
- « Nous savons que les É.-U. auront besoin d’eau. ... Nous savons que le Canada connaitra une surabondance d’eau’, a dit le chef de projet CSIS Armand Peschard-Sverdrup dans une entrevue avec l’Ottawa Citizen en avril 2007.(3) « Au bout du compte, il devra y avoir des ententes».
- Le Canada ne possède pas de l’eau en quantité illimitée. Quoiqu’il abrite de nombreux lacs et rivières, il ne détient que sept pour cent des réserves d’eau douce au monde – une réserve qui peut être utilisée sans endommager les écosystèmes ou diminuer les réserves globales.(4) Les États-Unis ont accès aux mêmes quantités d’eau.
- Le Canada exporte déjà de l’eau aux É.-U. par le biais du projet des sables bitumineux, qui exige trois à cinq barils d’eau pour produire un baril de pétrole. Une bonne partie de cette production est destinée aux États-Unis et le PSP veut quintupler cette production.(5)Un avis juridique soulignait récemment que le Canada pourrait être contesté sous l’ALENA s’il essayait d’arrêter le flot vers les sables bitumineux.(6)
- Sous l’ALENA, l’eau est considérée comme un bien, un service et un investissement.(7) Tout comme dans le cas de l’énergie, lorsque le Canada commencera à exporter de l’eau aux É.-U. à des fins commerciales, il sera très couteux, voire impossible, d’en endiguer le flot. En juin 2007, l’opposition a proposé une résolution au Parlement enjoignant au gouvernement Harper d’entreprendre des pourparlers avec ses homologues américain et mexicain pour exclure l’eau de la portée de l’ALENA.(8) Rien n’indique que le premier ministre ait pris cette résolution au sérieux.
Selon notre sondage, 84 pour cent des répondants qui ont voté pour le Parti conservateur sont du même avis et veulent que le Canada se dote d’une politique de l’eau qui interdit l’exportation et considère l’eau comme un droit de la personne.
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(3) Voir l’ article du Ottawa Citizen, “Selling water on the agenda at 3-way talks; Canada, U.S., Mexico to discuss future trade in precious resource,” par Kelly Patterson, 13 avril 2007.
(6) Joseph Cumming & Robert Froehlich, “NAFTA Chapter XI and Canada’s Environmental Sovereignty: Investment Flows, Article 1110 and Alberta’s Water Act (FLA),” University of Toronto Faculty of Law Review, 22 mars 2007.
(7) Pour une opinion légale de la protection inadéquate de l’eau de l’exportation en vrac sous l’ALENA et les règles de l’OMC, voir Stephen Shrybman, “Water Export Controls and Canadian International Trade Obligations,” 17 aout 1999 (http://www.canadians.org/water/documents/Water_Export_Controls_Aug_99.pdf). Voir aussi le rapport de Murray Dobbin d’octobre 2002, “Zip Locking North America,” qui explique: « le chapitre 3 de l’ALENA établit des obligations sur le commerce des biens. En se basant sur la définition de bien de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui mentionne clairement l’eau, y inclus l’eau naturelle ou artificielle et l’eau pétillante, l’ALENA ajoute dans une note explicative que ‘l’eau naturelle ordinaire de toute sortes (autre que l’eau de mer) est incluse. » (http://www.canadians.org/DI/documents/ZipLockingNA.pdf).
(8) Pour un aperçu des questions reliées à l’eau à travers le Canada, y inclus les positions des divers partis fédéraux, voir: http://www.canadians.org/WorldWaterDay/issues.html.
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