Dites au Sénat de rejeter la Loi sur l’intégrité des élections

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La Chambre des Communes a récemment adopté la Loi sur l’intégrité des élections, mais la campagne visant à bloquer cette loi n’est pas terminée. Le projet de loi sera maintenant soumis au Sénat et pourrait être adopté d’ici quelques semaines.

Agissez dès maintenant afin d’exhorter le Sénat à rejeter cette attaque contre la démocratie.

Grâce à votre soutien, quelques-uns des pires éléments du projet de loi ont été amendés. Mais celui-ci demeure profondément imparfait, et nous avons atteint un point tournant.

Voici un aperçu des raisons pour lesquelles nous devons faire tout en notre pouvoir pour bloquer la Loi sur l’intégrité des élections.

  • Le projet de loi ne confère pas au commissaire aux élections le pouvoir de contraindre les gens à témoigner ou d’éliminer le risque d’abus des banques de données des partis. Cela est d’autant plus préoccupant, car l’avocat du Parti conservateur a été récemment reconnu coupable d’avoir fourni de faux renseignements à Élections Canada durant son enquête sur la fraude électorale de 2011.
  • Le directeur général des élections sera limité de plusieurs façons dans sa tentative d’informer le public sur la démocratie et de le mettre en garde contre la fraude électorale.
  • Les entreprises d’appels robotisés ne seront toujours pas tenues de fournir aux enquêteurs les scripts utilisés ou les numéros appelés.
  • Élections Canada ne sera plus responsable des programmes d’éducation civique pour les jeunes âgés de 18 à 35 ans.               
  • La Cour fédérale a jugé que la fraude électorale qui a eu lieu en 2011 était orchestrée, et que la source de renseignements la plus plausible utilisée à cette fin était la banque de données du Parti conservateur. Le projet de loi ne comporte aucune disposition à ce sujet. Le rapport d’enquête du commissaire d’Élections Canada sur la fraude électorale de 2011 est utilisé pour prétendre qu’il n’y a eu aucune campagne de suppression des électeurs en 2011. Mais il a été prouvé que ce rapport comporte de « sérieux défauts ».

Le ministre Poilievre prétend que lui et les Conservateurs « ont remporté ce débat », mais ce n’est pas parce qu’il le dit que c’est vrai.

Agissez maintenant

Demandez au Sénat de rejeter la Loi sur l’intégrité des élections. Pour un effet plus percutant, rédigez votre propre lettre.

Voici une liste complète des adresses courriel et autres numéros de téléphone.