Rapport - Le Budget fédéral alternatif 2019

Eau: BFA 2019

Alors que le pays fait face à des difficultés importantes et imprévisibles à l’approche d’une nouvelle année d’élection fédérale, le Budget fédéral alternatif (BFA) de 2019 montre que le Canada peut favoriser la compétitivité et encourager l’innovation en investissant dans les personnes, plutôt qu’en accordant d’autres réductions d’impôts aux sociétés. Le Conseil des Canadiens a contribué un chapitre sur l'eau:

Chapitre sur l'eau

Le Canada doit prendre des mesures pour reconnaitre l’eau comme un droit de la personne, un bien commun confié au public. Les Nations Unies ont déclaré que l’accès à une eau salubre et à un système d’assainissement est un droit de la personne dans plusieurs résolutions ainsi que dans les Objectifs de développement durable (ODD) de 2015. Maintenant que le Canada a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), il doit obtenir des peuples autochtones le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause pour toutes les lois, tous les projets et toutes les politiques touchant l’eau.

Malgré les promesses répétées du gouvernement Trudeau de mettre fin aux avis concernant la qualité de l’eau potable chez les Premières Nations d’ici 2020, il y en a toujours plus de 100 à tout moment et il n’y a pas de plan détaillé pour régler le problème. La Loi proposée sur les eaux navigables canadiennes et les lois actuelles sur l’environnement et l’énergie ne protègent pas les cours d’eau contre les pipelines comme Trans Mountain, les mégabarrages comme le site C, la fracturation, l’exploitation minière, le forage pétrolier en mer en Nouvelle-Écosse, et plus encore. Les accords commerciaux comme l’ALENA encouragent la privatisation des services d’eau et continuent d’accorder aux grandes sociétés le droit de poursuivre les gouvernements qui protègent l’eau.

Mesure à prendre : Renforcer l’infrastructure publique et communautaire d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées grâce aux mesures suivantes :

  • Renforcer le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées en exigeant qu’il soit utilisé pour améliorer les infrastructures publiques ou communautaires d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (coût : 6,5 milliards de dollars par année pendant six ans, puis 2,5 milliards de dollars par année à partir de la septième année);
     
  • Mettre fin aux avis concernant la qualité de l’eau potable adressés aux Premières Nations (voir le chapitre sur les Premières Nations pour obtenir le coût);
     
  • Mettre en oeuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées adopté en 2012, qui affecte 3,5 milliards de dollars au cours des deux prochaines années et 2 milliards de dollars par année par la suite;
     
  • Engager 100 millions de dollars par année pour les infrastructures d’approvisionnement en eau dans les petites municipalités;
     
  • Engager 75 millions de dollars par année pour la formation des préposés à l’entretien des systèmes d’eau, au programme d’agrément du secteur public et aux programmes de conservation.

Mesure à prendre : Améliorer et accroître le financement des évaluations d’impact environnemental de la façon suivante :

  • Exécuter des évaluations pour tous les projets énergétiques et les projets d’exploitation minière, en consultation avec les collectivités touchées, et obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des nations autochtones (coût : 50 millions de dollars par année pendant trois ans);
     
  • Effectuer une étude détaillée indépendante des effets de la mise en valeur des sables bitumineux sur l’environnement et la santé (coût : 30 millions de dollars par année pendant deux ans);
     
  • Rétablir le financement fédéral pour les programmes liés à l’eau à Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada (coût : 80 millions de dollars par année pendant trois ans).

Mesure à prendre : Assurer la sécurité et la durabilité de l’eau douce au Canada par l’application des mesures suivantes :

  • Mettre en oeuvre un plan d’action exhaustif visant à protéger le bassin des Grands Lacs (coût : 500 millions de dollars la première année et 950 millions de dollars pour chacune des quatre années suivantes);
     
  • S’engager à effectuer la cartographie du bassin versant, à établir des cadres de surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau, à accroître le nombre de postes de surveillance et à former le personnel (coût : 300 millions de dollars sur trois ans);
     
  • Créer un poste de ministre chargé de l’eau afin de coordonner les 20 ministères et plus qui établissent les politiques fédérales sur l’eau;
     
  • Engager trois millions de dollars pour une stratégie de protection des eaux souterraines et un million de dollars pour une étude sur les exportations d’eau virtuelle du Canada.

le Budget fédéral alternatif (BFA) de 2019: Pas de temps à perdre

mercredi, 19 septembre, 2018