Qu’est-ce qui se passe après le jour du scrutin ?

Stephen Harper a affirmé qu’il ne jouera pas de procédures pour demeurer au pouvoir après le scrutin si les conservateurs sont en deçà d’un autre parti, même par un siège. Voici le problème : faire valoir que « le parti qui remporte la majorité des sièges dans notre système forme le gouvernement" est en soi un vice de procédure. Pourquoi ? Parce que ce n’est pas vrai.

Soyons clairs : Harper trompe les Canadiens sur la façon dont le Parlement fonctionne et il est susceptible de le faire pour se cramponner au pouvoir dans le cas où les conservateurs ne remportent la majorité des sièges en Octobre.

Maxwell Cameron, le directeur du Centre pour l’étude des institutions démocratiques, (Centre for the Study of Democratic Institutions ) vient de publier un document important sur cette question appelé « La confiance : la coopération post-électorale au Parlement ». (Trust and Confidence : Post-Election Cooperation in Parliament)

Le chef d’un gouvernement en place doit mettre la priorité à former le gouvernement. Mais un chef de parti doit gagner le soutien de la majorité des députés - la « confiance de la Chambre" - pour former un gouvernement. Nimporte quel Parti peut le faire et, comme Cameron le souligne, "Les Partis au Canada ne gagnent pas automatiquement le droit de gouverner, même s’ils obtiennent le plus grand nombre de voix ou de sièges."

Dès qu’un chef de parti perd cette confiance sous la forme d’un vote majoritaire à la Chambre, il est légitime pour les autres Partis d’approcher le Gouverneur Général avec un accord pour gouverner. Cela peut prendre de nombreuses formes, allant d’arrangements ad hoc aux accords de coalitions à part entière.

Il est légitime pour les partis de l’opposition de tenter de le faire, même si les conservateurs obtiennent dans les faits le plus de sièges. Et après les 9 dernières années, la plupart des gens seront d’accord que ce serait un changement souhaitable.

Nos mouvements doivent être prêts dans la campagne électorale à continuer sous une forme différente après le 19 Octobre si les conservateurs ne gagnent pas une majorité. Harper pose déjà les bases de ce qui serait probablement une campagne intense et trompeuse afin de se cramponner au pouvoir.

Rappelez-vous la prorogation ?

La campagne mensongère des conservateurs en 2008 visant à diaboliser et discréditer la tentative des Partis d’opposition à former une coalition pourrait nous donner un avant-goût de ce qui s’en vient. Il ne faut pas tomber dans le même panneau.

Cette fois-ci l’opinion publique appuie l’idée d’une coalition, mais si Harper obtient la majorité des sièges nous pouvons nous attendre à une lutte farouche de sa part. Même si les conservateurs n’obtiennent pas la majorité des sièges, il est difficile d’imaginer Harper céder sans combattre.

Depuis que les premiers ministres sortants ont obtenu le droit de choisir le moment de la rentrée parlementaire, Harper pourrait éventuellement repousser la première séance post-élections du Parlement jusqu’au printemps 2016 ou plus tard. A un certain moment, Joe Clark n’avait pas convoqué le Parlement durant cinq mois suivant une élection.

Maxwell souligne que si les partis de l’opposition parviennent à un accord, à ce moment-là ils "doivent attendre que le gouvernement se présente à la Chambre et soit défait avant que le gouverneur général puisse les inviter à former le gouvernement." À ce moment, cela devient "la prérogative du Gouverneur Général d’inviter le chef du parti d’opposition ayant le plus de sièges à former un nouveau gouvernement ".

Un rappel important de Maxwell : "Le Premier ministre peut suggérer la dissolution du parlement et le déclenchement d’une nouvelle élection, mais le Gouverneur Général a la prérogative de rejeter les conseils d’un premier ministre qui a perdu la confiance de la Chambre, surtout s’il existe une possibilité raisonnable d’un gouvernement alternatif qui inspire la confiance de la Chambre, et que peu de temps ne se soit écoulé depuis l’élection ".

En fin de compte, que les résultats des élections du 19 octobre soient un gouvernement minoritaire ou majoritaire - et quel que soit le parti forme le gouvernement – le rapport de force ne sera pas au Parlement. Il sera dans la rue.

Soyons prêts.

Traduction André Frappier