Fraude électorale

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Lutter contre le loi électorale injuste

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Tout d’abord, la bonne nouvelle : il est efficace de se mobiliser.

Bien que la Loi sur l’intégrité des élections ait franchi l’étape de la troisième lecture cette semaine à la Chambre des Communes, la situation pourrait être bien pire. La campagne visant à bloquer ce projet de loi a eu des effets concrets, et ce n’est pas terminé.

Le gouvernement avait l’intention d’adopter cette horrible loi. Mais en raison de la pression du public, le gouvernement a fait marche arrière en supprimant quelques-uns des pires éléments de ce projet de loi.

Depuis février, le Conseil des Canadiens fait campagne pour bloquer la Loi sur l’intégrité des élections. Nous avons fait front commun pour bloquer ce projet de loi en collaboration avec divers alliés, notamment la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE), Leadnow, les groupes en faveur des droits de la personne et libertés civiles, les organismes environnementaux et en faveur de la paix, les syndicats, les groupes anti-pauvreté et en faveur de la justice sociale, et autres.

Le Conseil a élaboré et soutenu une vaste gamme de mesures, notamment :

  • Publication d’une lettre ouverte signée par des personnes et organisations bien en vue.
  • Rédaction d’une pétition sur la démocratie 24/7 signée par des dizaines de milliers de gens.
  • Distribution de notre pétition aux alliés et déposée au Parlement.
  • Présentation au Comité parlementaire responsable de l’étude du projet de loi.
  • Faire pression sur les députés conservateurs afin qu’ils votent contre l’adoption du projet de loi.
  • Marche dans les rues pendant deux jours en guise de protestation en mars et avril.
  • Commander un sondage d’opinion publique (de concert avec la FCEE et Leadnow) qui a démontré que la majorité des Canadiens s’opposent aux articles clés du projet de loi original, dont plusieurs ont été abrogés ou modifiés (bien que quelques-uns soient toujours présents dans la version amendée).
  • Engager plus d’un million de Canadiens grâce à des messages sur les réseaux sociaux, généreusement commandités par les dons de nos supporteurs.

Maintenant, la mauvaise nouvelle.

Bien que notre campagne ait eu des effets concrets, le projet de loi qui est maintenant en route pour le Sénat comporte toujours plusieurs éléments négatifs.

La Loi sur l’intégrité des élections est susceptible de priver du droit de vote des milliers d’électeurs et de favoriser Harper lors de la prochaine élection fédérale.

Certaines dispositions du projet de loi pourraient également avoir des répercussions sur les quatre élections partielles fédérales qui auront lieu en juin (un moment de l’année opportun pour atténuer la participation au scrutin) si elles ont force de loi à cette date.

La Loi sur l’intégrité des élections n’aborde toujours pas l’immense fraude électorale orchestrée en 2011 (qui incita supposément le gouvernement à soumettre ce projet de loi) et faciliterait davantage la fraude électorale dans l’avenir.

Notre travail n’est donc pas terminé. Il est encore possible de bloquer la Loi sur l’intégrité des élections. Nous ne devons donc pas cesser de nous opposer verbalement à cette loi dangereuse. 

Ce sera vraisemblablement un combat difficile d’essayer de défendre la démocratie au Canada devant le Sénat, étant donné que cette institution n’est pas la plus démocratique de toute façon. Mais même dans le passé, lorsque nous n’avions que peu de chances de notre côté, nous avons malgré tout souvent gagné..

Video: On March 25, 2014, The Council of Canadians teamed up with the Canadian Federation of Students and Leadnow to organize the national day of action.