À bas la Loi électorale injuste de Harper!

10 février, 2014
Communiqué de presse

Deux des plus importantes organisations du Canada s’unissent pour empêcher l'adoption d'une Loi électorale injuste qui est, de leur opinion, une attaque contre la démocratie. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et le Conseil des Canadiens s’opposent aujourd’hui au projet de loi en recourant à une action téléphonique massive d’un océan à l’autre auprès des députées et députés conservateurs. La journée d’action incluait un rassemblement sur la Colline du Parlement où l’Opposition officielle a reçu 30 000 pétitions mettant au défi le projet de loi qui est présenté devant le Parlement.

Les participantes et participants de l’extérieur d’Ottawa se joignent à l’action synchronisée en téléphonant à la députée ou au député le plus proche de leur circonscription, de 12 h 30 à 18 h 30, H.N.E., ce qui coïncide avec le débat sur la deuxième lecture qui a lieu aujourd’hui.

« La Loi électorale injuste vise à éliminer le vote de groupes qui pourraient ne pas voter pour les conservateurs, notamment la population étudiante, les peuples autochtones, les personnes du troisième âge et les personnes dont le revenu est faible en faisant disparaître le système de répondants, a déclaré Jessica McCormick, présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. La directrice ou le directeur général des élections devrait jouir d’une plus grande influence, et non moindre, pour encourager les Canadiennes et Canadiens à voter. Les taux de vote qui sont en chute libre ne sont pas une excuse pour dérober ce cabinet de cette fonction; au contraire, c’est une raison d'en rehausser le rôle. »

Les organisations soutiennent qu’une Loi électorale juste requiert un processus parlementaire et une consultation publique équitables. Ce projet de loi n'a offert aucune de ces deux mesures.

« La Loi électorale injuste ne fait rien pour traduire en justice les individus responsables de la fraude électorale généralisée de 2011, et de fait, rendrait plus difficile l’appréhension des auteurs de fraude électorale tels que Pierre Poutine, selon Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. Les Canadiens ont le droit de savoir quand une fraude électorale a été signalée et si elle fait l’objet d’une enquête. Le fait que ce projet de loi empêcherait le public de connaître ces circonstances est vivement inquiétant. »

Le Conseil des Canadiens et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants s’opposent à cette Loi électorale injuste pour les raisons suivantes :

  1. Elle musèle la directrice ou le directeur général des élections, en interdisant des campagnes promotionnelles ayant pour but d’augmenter la participation électorale ou la discussion des plaintes associées à la fraude.
  2. Elle compromet les enquêtes futures d’inconduite électorale en faisant du commissaire un agent du gouvernement au lieu d'un agent du Parlement.
  3. Elle empêche les électrices et électeurs de savoir si d’autres membres de l'électorat se sont plaints d’inconduite électorale.
  4. Elle ne renferme aucune des mesures importantes proposées à la suite des cas juridiques de fraude électorale.
  5. Le projet de loi devrait être soumis au processus parlementaire normal et tenir compte des commentaires du public. Lorsque le directeur général des élections lui-même déclare que la loi est un « affront à la démocratie », il est manifeste qu’elle devrait être soumise au débat public. Pourquoi cette précipitation, alors que le gouvernement est 18 mois en retard pour déposer ce projet de loi?
  6. Le projet de loi est inconstitutionnel, puisqu’il compromet les droits de l’électorat, qui sont protégés par la Constitution.

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