Il y a guerre commerciale et pourtant les ressources énergétiques du Canada ne font pas l'objet de négociations

14 juin, 2018
Communiqué de presse

Au moment où Trump lance une guerre commerciale, le Canada est paralysé par une disposition peu connue de l'ALÉNA dont les conséquences sont lourdes pour le climat. Il s'agit de la disposition relative à la proportionnalité dans le secteur de l'énergie, une clause qui accorde aux États-Unis priorité d'accès à la plupart du pétrole et du gaz naturel du Canada.

Dans un nouveau rapport rendu public aujourd'hui à Ottawa par le Conseil des Canadiens, Escaping Mandatory Energy Exports, Gordon Laxer, professeur émérite à l'Université d'Alberta, explique qu'en vertu de la règle de proportionnalité dans le secteur de l'énergie, le Canada est tenu de rendre accessible aux fins d'exportation vers les États-Unis un pourcentage de ses ressources énergétiques similaire à celui des trois années antérieures. Présentement, le pourcentage est de 74 % pour le pétrole et de 52 % pour le gaz naturel.

La production canadienne de pétrole et de gaz naturel est la source d'émissions de CO2 la plus importante au pays et celle qui croît le plus rapidement. Les principaux responsables sont le pétrole extrait des sables bitumineux et l'exploitation pétrolière et gazière par fracture hydraulique. Ces ressources énergétiques sont produites dans une large mesure aux fins d'exportation aux É.-U.

« Pour Trump, le pétrole canadien, c'est du pétrole étatsunien, dit le professeur Laxer. Lorsqu'il a donné son accord au pipeline Keystone XL, qui acheminera principalement le pétrole des sables bitumineux de l'Alberta vers les raffineries le long de la côte américaine, Trump a dit que le pipeline réduirait la dépendance des États-Unis au pétrole étranger. Or, en raison de la règle de proportionnalité de l'ALENA, il s'avère que Trump dit vrai ».

Cette règle de proportionnalité diminue considérablement la capacité du Canada de respecter ses engagements de Paris en matière de lutte aux changements climatiques et elle l'empêche d'approvisionner en pétrole canadien les provinces de l'est, et ce, même advenant une pénurie de pétrole à l’échelle internationale causée par une guerre majeure au Moyen-Orient.

Le professeur Laxer soutient que le Canada doit annuler cette règle de proportionnalité dans le secteur de l'énergie afin d'avoir la latitude nécessaire pour réduire ses émissions de carbone dans le futur. Selon ses calculs, en raison de la règle de proportionnalité, le Canada est confiné à produire 1,488 mégatonne d'émissions de carbone d'ici 2050. Cela représente deux fois la quantité actuelle d'émissions du Canada et c’est douze fois plus élevé que l'objectif d'émissions annuelles pour 2050 fixé par le G8 en 2009.

« L'ALENA a été élaboré au début des années 1990 avec la participation des grandes pétrolières et avant que l'on prenne conscience du rôle que jouaient les humains dans les changements climatiques. Il ne faut pas que la mainmise de notre ignorance passée sur le climat nous empêche de prendre des mesures efficaces dans les années 2020 et 2030 ».

Maude Barlow, présidente honoraire du Conseil des Canadiens, dit que dans les premières discussions sur l'ALENA, le Canada savait qu'il cédait sa souveraineté énergétique. « La disposition relative à la proportionnalité a été rédigée pour empêcher le gouvernement fédéral d'accorder aux Canadiens la priorité d'accès à leur propre pétrole et gaz naturel. C'est une clause zombie, affirme Mme Barlow. Il est temps d'adapter l'ALENA au vingt-et-unième siècle ».

Le professeur Gordon Laxer est économiste politique et directeur fondateur du Parkland Institute de l'Université d'Alberta. Le professeur a récemment publié des lettres d'opinion dans le Toronto StarLe Devoir, et le Vancouver Sun sur cette disposition peu connue de l'ALENA. Il a siégé comme membre du conseil d'administration du Conseil des Canadiens et est l'auteur d'un ouvrage primé intitulé After the Sands qui traite de la transition vers les énergies propres du futur.

Le lancement de ce nouveau rapport du professeur Laxer, Escaping Mandatory Energy Exports, se déroulera à Ottawa, aujourd'hui, le jeudi 14 juin 2018. Le professeur accordera des entrevues les 14 et 15 juin.

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Personne-ressources pour les médias :

Dylan Penner, relations avec les médias, Conseil des Canadiens, 613-795-8685, dpenner@canadians.org