La Cour ne se prononcera pas sur Loi sur l'intégrité des élections avant les élections

6 août, 2015
Communiqué de presse
Brigette DePape

Le Conseil des Canadiens, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et trois électeurs devront patienter jusqu'après les élections pour mener leur combat contre les dispositions inéquitables de la Loi sur l'intégrité des élections du gouvernement Harper. En effet, la Cour supérieure de l'Ontario a refusé d'entendre l'appel d'une décision récente, qui refusait d'accorder une injonction interlocutoire visant à suspendre des dispositions clés de cette nouvelle loi. Dans une décision rendue aujourd'hui, le juge Ian Nordheimer a souligné le fait que l'appel serait intervenu trop près des élections.

« Justement, le moment est très bien choisi », affirme Garry Neil, directeur général du Conseil des Canadiens. « La Loi sur l'intégrité des élections a été adoptée seulement un an avant une élection à date fixe. Notre demande d'injonction a été entendue deux mois avant son entrée en vigueur, mais le gouvernement fédéral a retardé le processus à toutes les étapes. Dans le cas présent, justice différée est justice refusée. »

« Après des années de déception, d'endettement massif et de dégradation du marché de l'emploi, cette loi est une insulte de plus envers les étudiants canadiens », déplore Bilan Arte, présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. « Nous avons organisé des campagnes partout au pays pour faire en sorte que tous les étudiants aient en main l'information requise pour leur permettre d'exercer leur droit de vote, même si ce gouvernement vote des lois pour supprimer les votes. »

« Nous pourrions nous attendre à ce qu'un gouvernement démocratique soutienne et favorise la participation démocratique », renchérit Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. « Au lieu de cela, la supposée Loi sur l'intégrité des élections du gouvernement Harper fait carrément le contraire. Harper fait tout en son pouvoir pour empêcher les gens de voter – par conséquent, nous faisons tout en notre pouvoir pour qu'ils votent. »

Le Conseil des Canadiens a lancé une campagne ambitieuse pour inciter toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, et tout particulièrement les jeunes, à voter le 19 octobre prochain. L'affaire sera entendue sur le fond après les élections.

IMAGE: Brigette DePape

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