La Cour se prononcera vendredi sur l'injonction demandée contre la Loi sur l'intégrité des élections

16 juillet, 2015
Avis aux médias

Press Conference

OTTAWA – Après deux semaines de délibérations, le juge David Stinson de la Cour supérieure de l'Ontario rendra sa décision demain, soit le vendredi 17 juillet, à midi (HAE) sur la demande d'injonction contre des dispositions clés de la Loi sur l'intégrité des élections.

Cette demande d'injonction, qui s'inscrit dans le cadre d'une contestation judiciaire élargie lancée par le Conseil des Canadiens, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et trois électeurs, a été déposée au motif que les nouvelles règles menacent le droit de vote de dizaines de milliers de Canadiens.

« Voter est la pierre angulaire de notre démocratie », dit Garry Neil, directeur général du Conseil des Canadiens. « Il faut non seulement respecter le droit de vote de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens, mais le favoriser. »

Si l'injonction est accordée, les Canadiens pourront utiliser la carte d'information de l'électeur en plus d'une autre pièce d'identité autorisée pour prouver leur admissibilité au vote.

Si l'injonction est refusée, les règles plus sévères prévues aux termes de la Loi sur l'intégrité des élections s'appliqueront, empêchant ainsi les électeurs d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme preuve de résidence. Ils devront par conséquent prouver à la fois leur identité et leur adresse par d'autres moyens d'identification, ce qui pourrait s'avérer difficile, voire impossible, pour les groupes les plus vulnérables de notre société comme les étudiants, les aînés résidant dans les établissements de soins de longue durée, les Autochtones et les itinérants.

Palais de justice, 361, ave. University, locale 2-8, Toronto
11h diffusion (huis clos)
12h diffusion

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IMAGE: Steven Shrybman, lawyer, Sack Goldblatt Mitchell; Jessica McCormack, Canadian Federation of Students; Garry Neil, Council of Canadians