La preuve d'Toronto à l'appui de la Loi sur l'intégrité des élections est faible, affirme le Conseil des Canadiens

3 juillet, 2015
Communiqué de presse

Court representatives

TORONTO – À l'issue d'une journée marquée par des témoignages d'experts particulièrement éloquents sur la manière dont la Loi sur l'intégrité des élections supprimera des votes, la preuve présentée par le gouvernement fédéral demeure peu convaincante.

Le Conseil des Canadiens, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et trois électeurs sollicitent une injonction interlocutoire pour rétablir l'utilisation de la carte d'information de l'électeur pour l'élection fédérale de 2015. Quelque 400 000 Canadiens ont utilisé cette carte pour prouver leur identité au dernier scrutin en 2011, mais la nouvelle loi électorale élimine leur admissibilité, ce qui pourrait supprimer le vote de dizaines de milliers de personnes.

« S'il y avait réellement un problème avec cette carte au dernier scrutin, pourquoi Élections Canada envisageait-il d'élargir son utilisation? » demande Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens.

La stratégie juridique du gouvernement pouvait se résumer à trois points : tenter de miner la crédibilité d'Harry Neufeld, un éminent expert électoral ayant déjà été directeur général des élections de la Colombie-Britannique et consultant auprès d'Élections Canada; scruter à la loupe quelques irrégularités mineures liées à l'utilisation de la carte d'information de l'électeur, sans toutefois parvenir à démontrer leur ampleur; s'appuyer sur un vieux rapport déposé par un comité parlementaire en 2006 portant sur la carte d'information de l'électeur plutôt que de souligner son utilisation probante au scrutin de 2011.

« Nous sommes profondément troublés par la présomption du gouvernement selon laquelle il n'est pas dans son mandat de faciliter l'exercice du droit de vote », dit Dylan Penner, chargé de campagne pour la démocratie auprès du Conseil des Canadiens. « Nous sommes en désaccord et, de toute évidence, le directeur général des élections partage cet avis au regard de tous les efforts déployés par Élections Canada pour promouvoir la participation électorale et pour la rendre plus accessible, ce que réprime la Loi sur l'intégrité des élections. »

La décision d'accorder ou non une injonction est attendue d'ici le 20 juillet.

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IMAGE: Jessica McCormick (former Canadian Federation of Students chairperson and applicant), Anne-Marie Roy (Deputy Chairperson, CFS), Bilan Arte (National Chairperson, CFS), Maude Barlow (Council of Canadins), Steven Shrybman (Sack Goldblatt Mitchell), Louis Sokolov (SGM), Lucy Chislett (SGM), Dylan Penner (Council of Canadians).