Le témoignage de Mike Duffy devrait déclencher une nouvelle enquête sur la fraude électorale de 2011

15 décembre, 2015
Communiqué de presse

Ballot box

OTTAWA – Dans la foulée des dernières allégations formulées par l’ancien sénateur Mike Duffy, le Conseil des Canadiens demande au commissaire aux élections fédérales de relancer l’enquête sur la vaste fraude électorale orchestrée aux élections de 2011. L’organisation citoyenne exhorte également le gouvernement libéral à conférer de nouveaux pouvoirs à Élections Canada pour lui permettre de mieux encadrer la fraude électorale.

L’ancien sénateur conservateur a accusé sous serment la direction du Parti conservateur d’avoir orchestré un stratagème d’appels automatisés pour assurer la réélection du candidat conservateur Gary Lunn dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands en 2008. Il a soutenu que cette campagne avait été orchestrée par le directeur de la campagne nationale Doug Finley. Bien que M. Finley soit décédé depuis, des membres de l’équipe de campagne du Parti conservateur aux élections fédérales de 2008 ont également fait partie de l’équipe aux élections de 2011 et de 2015.

« La campagne d’appels automatisés dans Saanich—Gulf Islands ressemble à un projet pilote mené par la direction du Parti conservateur en prévision de la vaste fraude électorale qui serait perpétrée aux élections fédérales de 2011 », note Dylan Penner, chargé de campagne sur la démocratie pour le Conseil des Canadiens. « Ces allégations méritent une enquête approfondie sur la participation des dirigeants du Parti conservateur à la fraude électorale orchestrée aux élections de 2008 et de 2011. Les électeurs ont le droit de savoir qui était derrière cette attaque contre la démocratie et d’être rassurés à savoir que cela ne se reproduira jamais. »

D’après la Presse Canadienne, M. Duffy a affirmé sous serment que le stratagème élaboré en 2008 visait à faire des appels automatisés chez les sympathisants néo-démocrates pour les inciter à aller voter pour « leur candidat » en espérant que Gary Lunn profiterait d’une division du vote pour gagner. Il aurait tout ignoré de ce stratagème, à l’exception du fait qu’ils ont appelé M. Lunn par la suite en disant « sois le bienvenu, Gary ». « Quoi!? », aurait demandé M. Lunn [ce à quoi ils ont répondu] « Nous t’avons fait gagner. » Le candidat fédéral néo-démocrate Julian West s’était retiré de la course, mais pas assez tôt pour que son nom soit supprimé des bulletins de vote. Le jour de l’élection, M. West récolta 3700 votes et Gary Lunn l’emporta par une marge de 2625 votes.

« Le témoignage de Mike Duffy au sujet de la campagne électorale de 2008 dans Saanich—Gulf Islands correspond à ce que nous savons des élections de 2011 », rappelle Garry Neil, directeur général du Conseil des Canadiens. « Dans un arrêt historique rendu en 2013, la Cour fédérale a conclu qu’une vaste fraude électorale avait été orchestrée contre les partisans non conservateurs dans au moins 247 circonscriptions pour tenter de les empêcher de voter. Le juge de la Cour fédérale a conclu que la source la plus probable des informations utilisées pour faire ces appels frauduleux était la base de données centrale du Parti conservateur. Mike Duffy a témoigné sous serment que l’opération de 2008 avait servi d’essai pour les conservateurs et qu’elle avait été orchestrée par le chef de la campagne électorale des conservateurs. »

Le Conseil des Canadiens exhorte le nouveau gouvernement libéral à respecter son engagement et à tenir les auteurs de fraude électorale responsables de leurs actes. Le meilleur moyen d’y parvenir est d’accorder au commissaire aux élections fédérales, au directeur général des élections et aux citoyens qui font une demande en vertu de l’article 524 de la Loi électorale du Canada le droit de consulter la base de données des électeurs des partis politiques lorsque cette information est requise pour des procédures judiciaires.

Les partis politiques doivent également être tenus responsables de toute utilisation non autorisée de l’information recueillie sur les électeurs.

À de nombreuses reprises, le Conseil des Canadiens a demandé au commissaire aux élections fédérales de rouvrir l’enquête sur la vaste fraude électorale perpétrée en 2011. Le Conseil a également déposé une plainte officielle en 2014 soulignant les nombreux éléments de preuves ainsi que les éventuelles pistes qui permettraient de pousser l’enquête, mais l’enquête a été annulée. Dans sa plainte officielle au commissaire, le Conseil demande à ce que la nouvelle enquête prenne en considération la décision rendue par le juge Richard Mosley de la Cour fédérale et celle du juge Gary Hearn de la Cour de justice de l’Ontario [en anglais] comme points de départ pour la recherche de nouveaux éléments de preuve.

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