Les 28 millions accordés par l’ALENA soulignent les dangers de l’AECG et du PTP

14 octobre, 2016
Media Release

Trojan horse

Le Conseil des Canadiens dénonce la décision rendue par le tribunal de l’ALENA qui, en pénalisant le Canada pour une politique sur la production d’énergie renouvelable en Ontario, donne du poids à l’opposition grandissante à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne des deux côtés de l’Atlantique.

« Encore un exemple scandaleux où les contribuables sont contraints de subventionner les sociétés étrangères, qui n’ont aucun respect pour le droit démocratique des gouvernements de réglementer dans l’intérêt de leurs citoyens », a déploré Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. « Cette affaire aurait dû être instruite par un tribunal canadien et non par un tribunal d’arbitrage qui favorise les investisseurs étrangers au détriment des sociétés nationales. Encore une raison de rejeter les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États enchâssés dans l’ALENA et d’autres traités commerciaux comme l’AECG. »

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) accumule les critiques en raison de la nature secrète de ses tribunaux, qui accordent aux multinationales des pouvoirs spéciaux pour contester des politiques gouvernementales.

« C’est seulement le dernier exemple en date de la nature perverse de la disposition sur le règlement des différends entre investisseurs et États, enchâssée dans le chapitre 11 de l’ALENA », a rappelé Sujata Dey, responsable de campagne sur le commerce international pour le Conseil des Canadiens. « Nous pouvons nous attendre à des situations semblables avec les nouveaux traités louangés par le Canada – l’AECG et le PTP [NDLR Partenariat transpacifique]. Le Canada est le pays le plus poursuivi dans le monde développé, grâce à l’ALENA. Il y a lieu de se demander pourquoi le Canada en redemande ! »

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