Les partisans de l'AECG devraient éviter de sabrer le champagne

27 octobre, 2016
Communiqué de presse

Save Democracy Stop CETA

OTTAWA – Il serait prématuré d’affirmer que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est sur le point d’être conclu, a prévenu le Conseil des Canadiens. Les dernières informations au sujet d’une entente de dernière heure qui, aux dires de ses partisans, permettrait de sauver l’Accord donnent à entendre que cette dernière cacherait une pilule empoisonnée qui risque encore une fois de faire dérailler toute l’affaire.

Tandis que nous attendons toujours de connaître tous les détails de l’entente conclue pour sauver l’AECG, des éléments clés ont été dévoilés dans un document de quatre pages. Il convient de noter que l’entente est survenue entre les parties belges, et non pas entre le Conseil européen et la Belgique. Le Conseil de l’Union européenne doit également donner son assentiment.

Le compromis proposé accorderait à n’importe quelle région de Belgique le droit de rejeter l’AECG, et ce, à n’importe quelle étape du processus de ratification. Cinq parlements belges (Wallonie, Communauté française, Communauté germanophone, Commission communautaire francophone et Région de Bruxelles-Capitale) ont clairement déclaré qu’ils ne ratifieraient jamais le tribunal de l’investissement (Investment Court System, ICS) — le mécanisme de règlement des différends qui accorde à un investisseur étranger le droit de poursuivre un gouvernement — sous sa forme actuelle.

« Cela signifie que la Belgique ne peut rien ratifier. Tout ce qu’a réussi à faire l’Europe avec cette entente est de gagner du temps », a affirmé Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. « Cette entente aurait également pour effet de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour trancher sur la compatibilité de l’ICS avec les autres traités européens. »

Parmi les autres changements proposés, soulignons le passage sous contrôle du Parlement de tout ce qui a trait à la coopération en matière de réglementation et le rejet de l’ICS à titre provisoire.

« Toute décision portant sur la coopération en matière de réglementation pourra être bloquée par n’importe quelle région de Belgique », a ajouté Mme Barlow. « Un long chemin reste encore à parcourir pour que les partisans de l’Accord puissent crier victoire, et aucune cérémonie officielle en présence de notre premier ministre à Bruxelles, aussi grandiose soit-elle, ne pourra changer cela. »

Il semblerait que nombre de points préoccupants — y compris la liste négative, qui expose la majorité des services publics à des poursuites par des multinationales, et les mécanismes de statu quo et d’options à cliquet, qui anéantissent les efforts visant à protéger les services publics — font toujours partie de l’Accord.

« L’exercice démocratique qui se déroule en ce moment en Europe — où le gouvernement wallon a examiné le texte de concert avec ses citoyens et exigé des changements — doit également se faire au Canada », a exhorté Sujata Dey, responsable de campagne pour le commerce international auprès du Conseil des Canadiens. « Il faut rouvrir le texte et mandater une commission publique pour l’étudier. Autrement, les critiques ne se tairont pas et l’avenir de l’AECG sera toujours remis en question. »

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