Les règles du commerce ne doivent pas l’emporter sur la lutte contre les changements climatiques

26 septembre, 2017
Communiqué de presse

NAFTA Kills Climate Action

D’importantes organisations de l’environnement, de la santé, du travail et de la foi ont publié aujourd’hui une déclaration sur l’ALÉNA, l’environnement et le climat.

« Les négociations sur l’ALÉNA s’engagent dans la voie pour cimenter un régime qui met les intérêts des sociétés privées et les profits devant nos intérêts partagés de réduction de la pollution climatique, » a déclaré Andrea Harden-Donahue, chargée de campagne sur l’énergie et la justice climatique du Conseil des Canadiens.

La déclaration presse le gouvernement du Canada de combler les lacunes environnementales de l’ALÉNA, notamment en supprimant les dispositions du chapitre 11 sur le règlement des différends entre investisseurs et États ainsi que le chapitre sur l’énergie.

« Les modifications au chapitre 11 de l’ALÉNA que propose le Canada ne règlent pas le problème fondamental. Il est inacceptable d’accorder aux puissantes sociétés privées le droit de miner la législation, la réglementation et les décisions politiques publiques. Il faut éliminer le chapitre 11, » ajoute Mike Palecek, président national de Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.

Le Canada a fait l’objet de 38 poursuites en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA, dont les deux tiers concernaient la protection de l’environnement. C'est le pays le plus poursuivi du monde développé.

À l’heure actuelle, on compte neuf poursuites en instance d’investisseurs étrangers contre le Canada dont la valeur des dommages réclamés dépasse 6 milliards de dollars. Un sondage récent a montré que 63 % des Canadiennes et Canadiens veulent que l'on élimine les dispositions du chapitre 11 de l’accord.

« L’inclusion du Mexique dans la clause sur le partage proportionnel constitue un recul, » selon Jennifer Henry, Directrice Générale à KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives. « Avec d’autres dispositions du chapitre sur l’énergie, elle nous contraint encore plus à un avenir de production de combustibles fossiles en limitant la capacité réglementaire des gouvernements à conserver l’énergie et à diriger le secteur vers l’intérêt public. »

La lettre ouverte soutient également que les règles sur le commerce doivent exiger que les pays participants adoptent, maintiennent et mettent en œuvre des politiques conçues pour assurer la conformité avec la législation environnementale nationale et les grandes conventions internationales, y compris l’Accord de Paris sur le climat et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

D’après Patrick Bonin, responsable de la campagne climat-énergie chez Greenpeace Canada « le Canada doit établir des politiques claires afin de respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat et les règles sur le commerce ne doivent pas y faire obstacle. »

« Il y a une contradiction fondamentale entre le mouvement pour libéraliser le commerce et maximiser les profits et les politiques publiques dont nous avons besoin pour combattre la crise climatique. Le temps est venu de faire passer les gens et la planète en premier » ajoute Bilan Arte du The Leap.

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Pour de plus amples informations, veuillez joindre :

Andrea Harden-Donahue, chargée de campagne, Énergie, 613-793-5488

Loujain Kurdi, Conseillère aux communications, Greenpeace Canada, 514-577-6657

Images : https://www.flickr.com/photos/councilofcanadians/sets/72157686596459300