Limitations de l’ONÉ dans la consultation sur l’oléoduc Énergie Est : le Conseil des Canadiens s’adresse à la Cour fédérale d’Appel

15 mai, 2014
Communiqué de presse

Energy East: Our Risk. Their Reward.

Ottawa – Le Conseil des Canadiens a demandé à la Cour fédérale d’Appel d'annuler «la liste des questions» de l'Office national de l'énergie (ONÉ) sur le projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. Selon l'organisation de défense des droits des Canadiens, la liste de l'ONÉ est injuste, partiale et contraire à la loi.

«L'ONÉ a effectivement saboté le processus d'approbation en disant ce qui sera ou ne sera pas examiné avant même que dossier complet ait été déposé», déclare Andrea Harden-Donahue, responsable de la campagne Énergie et Justice climatique au Conseil des Canadiens. «L'ONÉ est de mauvaise foi et démontre son biais en faveur de l'industrie pétrolière en adaptant la liste des questions à examiner à l'avantage de l’entreprise.»

La «liste de questions» pour le projet Énergie Est récemment publiée par l’ONÉ exclut les répercussions importantes que le projet aura sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), les impacts de la hausse de la production du pétrole bitumineux sur les Premières Nations en aval, ou le fait que la quasi-totalité du brut expédié sera exportée sous forme non raffiné.

Transportant 1,1 million de barils par jour, Énergie Est serait le plus important oléoduc de pétrole en Amérique du Nord. La compagnie derrière le projet, TransCanada Pipelines, demande l'autorisation de convertir un gazoduc de 40 ans pour transporter le pétrole brut, y compris le bitume dilué, à partir des sables bitumineux d’Alberta jusqu’à l’est de l'Ontario, puis de le relier à un nouvel oléoduc jusqu’au Nouveau Brunswick. La grande majorité du brut transporté devrait être exporté, non-raffiné, à partir de deux nouveaux ports à Cacouna (Québec) et à Saint-John (Nouveau –Brunswick). [1]

« L’augmentation des gaz à effet de serre consécutive à l’augmentation de production de pétrole bitumineux qui serait rendue possible par le pipeline Énergie Est équivaudrait à ajouter 7 millions de voitures par année sur les routes pendant au moins 50 ans, selon Alain Brunel de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). A l’heure où les scientifiques nous avertissent qu’il faut réduire radicalement nos émissions de gaz à effet de serre pour laisser un monde vivable, l’aveuglement de l’ONÉ à l’égard de l’enjeu environnemental du siècle est inexcusable et mérite d’être vigoureusement contesté, a ajouté Alain Brunel. »

«L'ONÉ a déjà déclaré qu’il a pleine compétence pour entendre et trancher toutes les questions relevant de la Loi sur l'Office national de l'Énergie et qu'il peut réduire la portée de son enquête à ce qu'il estime pertinent, à condition qu'il le fasse de bonne foi», déclare Jason MacLean, qui représente le Conseil des Canadiens. «Je ne crois pas qu’une décision sur les questions, avant le dépôt effectif du projet par TransCanada, est un agissement de bonne foi.»

L'ONÉ et le gouvernement fédéral doivent maintenant répondre à la demande du Conseil des Canadiens à la Cour fédérale d’Appel sur la liste des questions de l'ONÉ avant que le tribunal tranche si l'affaire peut aller de l'avant.

Le Conseil des Canadiens est l'un des principaux organismes de défense progressistes du Canada avec plus de 100 000 sympathisants et des sections locales à travers le pays.

Jason MacLean est un professeur adjoint de droit à l'Université Lakehead qui effectue des recherches et pratiques dans le domaine du droit de l'environnement.

L’AQLPA est l’un des principaux et plus anciens groupes environnementaux au Québec.

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[1] TransCanada's Energy East: An Export Pipeline, Not for Domestic Gain