Trudeau tiendra-t-il sa promesse sur la « Loi sur l’iniquité des élections »?

6 février, 2017
Communiqué de presse

Unfair Elections ActLe refus du gouvernement Trudeau de respecter sa promesse en matière de réforme électorale soulève des inquiétudes quant à la volonté du gouvernement d’abroger les pires éléments de la prétendue Loi sur l’intégrité des élections, affirme le Conseil des Canadiens.

« L’abandon de la réforme électorale par le gouvernement Trudeau contribue à exacerber le cynisme politique des jeunes, déjà considérablement élevé », a noté Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. « Aussi horrible que puisse être cette promesse brisée, elle soulève le spectre d’un autre problème : le gouvernement brisera-t-il également sa promesse à l’égard de l’abrogation des éléments antidémocratiques de la Loi sur l’intégrité des élections? »

En novembre 2016, le gouvernement a introduit le projet de loi C-33 en vue d’abroger certains éléments de la Loi sur l’intégrité des élections, lesquels faisaient déjà l’objet d’une contestation devant les tribunaux de la part du Conseil des Canadiens, de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et de certains électeurs. Cependant, la question se pose encore à savoir si le projet de loi comptera parmi les priorités du gouvernement ou si la Loi sera laissée de côté indéfiniment.

Le Conseil des Canadiens demande au premier ministre Trudeau de respecter ses promesses en abrogeant les éléments antidémocratiques de la Loi sur l’intégrité des élections et en renouvelant son engagement envers la réforme électorale.

« Il n’est pas trop tard pour que ce gouvernement respecte ses promesses en matière de réforme électorale, et il n’est pas trop tard pour faire entendre nos voix et nous assurer qu’il le fasse », a ajouté Barlow.

Si un système de représentation proportionnelle avait été en place aux élections fédérales d’octobre 2015, les libéraux auraient été élus avec un gouvernement minoritaire de 134 sièges, les conservateurs auraient eu 109 sièges (au lieu de 99), le NPD aurait récolté 67 sièges (au lieu de 44), le Parti vert aurait eu 12 sièges (au lieu d’un seul) et le Bloc québécois aurait eu 16 sièges (au lieu de 10). Le système uninominal à un tour en place à l’heure actuelle est venu perturber les préférences électorales des Canadiennes et des Canadiens en donnant aux libéraux 54,48 pour cent des sièges de la Chambre des communes, alors qu’ils n’avaient récolté que 39,47 pour cent du vote populaire.

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