PTPGP : l’accord commercial de Harper, mais rebaptisé

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Au départ, le Partenariat transpacifique (PTP) était un vaste accord commercial multilatéral négocié par douze pays riverains de l’océan pacifique. Ces pays comprenaient : L’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam et les États-Unis. Les négociations du PTP ont pris fin dans les derniers jours du mandat de l’ancien premier ministre Stephen Harper. Le gouvernement Trudeau a par la suite adhéré au PTP en 2016.

Cet accord était très controversé. Aux États-Unis, les candidats à la présidence s’y sont opposés et l’économiste Joseph Stiglitz, récipiendaire d’un prix Nobel, l’a même qualifié « du pire accord commercial jamais conclu ». Après avoir été élu à la présidence des É.-U., Donald Trump a promulgué un décret présidentiel retirant les É.-U. de l’accord en 2017.

Toutefois, les autres pays ont poursuivi les négociations. Au Canada, dans un exercice visant à rendre l’accord de Harper plus attrayant pour les Canadiens, on le rebaptisa, Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Ce nouveau nom est un des seuls aspects à avoir changé. En effet, pour l’essentiel, le PTP et le PTPGP sont identiques.

Voici une comparaison entre l’ancien Partenariat transpacifique (PTP) et le nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) :

Souveraineté alimentaire – même chose Same

Le PTP et l’Accord de PTPGP menacent tous deux les moyens de subsistance des agriculteurs, les communautés rurales et l’accès de nos collectivités à des aliments locaux et sains. Le Canada a dû céder aux pays signataires de l’Accord de PTPGP une partie de son marché soumis à la gestion de l’offre. Le régime de gestion de l’offre s’applique aux industries du dindon, du poulet, des oeufs et des produits laitiers au Canada et fait l’envie d’agriculteurs du monde entier.

La gestion de l’offre est un régime en vertu duquel des contingents sont fixés en fonction de la demande du marché. L’offre étant prise en charge par des producteurs étrangers, les moyens de subsistance des agriculteurs canadiens et leur capacité à exploiter des fermes familiales seront menacés.

L’Accord de PTPGP empêche l’adoption de lois sur l’étiquetage, il contient des dispositions qui accélèrent d’acceptation des OGM et il crée des procédures permettant à l’industrie de modifier les règlements portant sur la salubrité alimentaire, les pesticides et l’environnement et plus encore.

Menaces aux services publics – même chose Same

Le PTP et l’Accord de PTPGP ont des dispositions telles des « listes négatives » et des « clauses de réduction » qui encouragent la privatisation des services publics. En vertu de ces dispositions, tout ce qui est public peut devenir privé. Toutefois, lorsqu’un service a été privatisé, il n’est plus possible de le ramener au secteur public.

Aussi, le Canada doit permettre aux sociétés étrangères des pays signataires de l’Accord de PTPGP de soumissionner pour offrir nos services publics. Et certaines dispositions de l’accord relatives aux entreprises d’État limitent la marge de manoeuvre de nos sociétés de la Couronne, lesquelles doivent être considérées comme des entreprises privées. En outre, des dispositions en matière d’approvisionnement empêchent des entités gouvernementales fédérales de mettre en oeuvre des politiques « d’achat local » ou « d’achat au Canada ». Le Canada ne peut pas non plus défavoriser des pays signataires de l’Accord de PTPGP dans le but de protéger l’industrie culturelle canadienne dans sa diversité nationale, autochtone et multiculturelle.

Clauses en matière d’égalité des sexes et de droits des Autochtones – même chose Same

Ni le PTP ni l’Accord de PTPGP ne contiennent de clauses en matière d’égalité des sexes et de droits des Autochtones. Le gouvernement Trudeau a vanté ses idées progressistes en matière de commerce, notamment sur l’égalité des femmes et les droits des Autochtones. Il s’était engagé à intégrer des chapitres sur ces questions dans l’Accord de PTPGP et dans l’ALENA, ce qui n’a pas été fait. La seule mention d’égalité entre les sexes et de droits des Autochtones se trouve dans le préambule de l’Accord de PTPGP. Or celui-ci est symbolique et n’est pas juridiquement contraignant.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige le « consentement libre et éclairé » des Premières Nations. Ce n’est pas le cas dans l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

Main-d’oeuvre et environnement – même chose Same

De nombreux organismes syndicaux et environnementaux ont condamné l’absence totale de mécanismes exécutoires dans les chapitres de l’accord sur la main-d’oeuvre et l’environnement. Ces chapitres n’obligent pas les pays à respecter leurs engagements de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. Ils ne font guère plus qu’exprimer le désir de protéger l’environnement et la main-d’oeuvre. Et ils ne contiennent pas de normes à respecter à ces égards. Dans le chapitre sur l’environnement, l’expression « changement climatique » n’est pas utilisée; on se limite à mentionner quatre ententes multilatérales internationales sur le climat. Et une seule entente sur les espèces en péril est contraignante.

Pertes d’emplois – même chose Same

Cet accord commercial demeure une entente qui, selon l’Université Tufts, pourrait entraîner 58 000 pertes d’emplois au Canada. Le gouvernement Trudeau n’a pas encore mené d’étude économique indépendante pour déterminer les effets de l’Accord de PTPGP sur l’économie.

Par exemple, selon Unifor, les règles de l’Accord de PTPGP sur l’automobile favorisent l’exportation de voitures japonaises au Canada au détriment des fabricants d’automobiles canadiens. En effet, les règles d’origine y sont moins contraignantes que dans l’ALENA. Ainsi, les voitures japonaises contenant plus de pièces d’auto d’origine chinoise et d’autres pays où les salaires sont moins élevés pourront faire concurrence aux fabricants canadiens d’automobiles et de pièces.

Accès aux médicaments – différence entre le PTP et l’Accord de PTPGP Different

Sans les pressions des intérêts pharmaceutiques étatsuniens, les pays signataires de l’accord ont décidé d’abolir les dispositions qui prolongeraient les brevets pharmaceutiques et maintiendraient ainsi plus longtemps le prix élevé des médicaments. Initialement, le PTP prolongeait la durée de brevet sur les produits biologiques, c’est-à-dire les médicaments faits à partir de tissus humains ou animaux qui soulagent les personnes atteintes d’arthrite, de la maladie de Crohn et d’autres maladies. Une prolongation de deux ans des brevets sur ces médicaments les aurait rendues inabordables pour un grand nombre.

Un système judiciaire pour protéger les intérêts du 1 pour cent – même chose Same

Le PTP et l’Accord de PTPGP contiennent tous les deux un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Ce mécanisme permet aux entreprises de contourner les tribunaux internes et de poursuivre les gouvernements sans avoir à tenir compte des règlements environnementaux ou des politiques publiques qui nuisent à leurs bénéfices.

En vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada est le pays développé ayant fait l’objet du plus grand nombre de poursuites au monde en raison de ce système judiciaire des investisseurs. Présentement, le Canada fait face à des poursuites de la part d’entreprises de l’ordre de 2,6 milliards de dollars.

Dans le cadre de l’Accord de PTPGP, le Canada risque de faire l’objet et d’avoir à se défendre contre des poursuites d’entreprises provenant de sept autres pays avec lesquels il n’a pas, pour le moment, négocié d’ententes de règlement des différends entre investisseurs et États.

Étrangement, le Canada a défendu l’idée d’intégrer ce type de mécanisme dans l’Accord de PTPGP. La première ministre de la Nouvelle-Zélande Jacinda Ardern a tenté quant à elle d’éviter le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États en paraphant des ententes parallèles en vertu desquelles les pays acceptent de ne pas utiliser les dispositions dudit mécanisme entre eux. L’Australie, le Brunei Darussalam, la Malaisie, le Pérou et le Vietnam ont accepté, mais pas le Canada. Le Canada a dit qu’il utiliserait le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États de manière responsable. Cependant, il n’a aucun contrôle sur le fait que les entreprises canadiennes l’utilisent ou non.

Mais ne faut-il pas diversifier notre commerce?

Considérant l’incertitude qui plane entourant les pourparlers de l’ALENA, de nombreuses personnes soutiennent que nous devons diversifier notre commerce. Et c’est peut-être le cas.
Mais rien ne démontre que les ententes commerciales telles l’Accord de PTPGP soient véritablement bénéfiques pour le commerce.

Le Canada a signé un nombre sans précédent d’accords de libre-échange et pourtant, ses exportations ont augmenté plus rapidement vers les pays non partis de ces ententes. Selon l’économiste Jim Standford, les exportations du Canada vers la Corée du Sud ont en fait diminué après l’entrée en vigueur d’un accord commercial bilatéral avec ce pays. Le gouvernement fédéral n’a pas réalisé d’analyses indépendantes des avantages économiques et des coûts afférents à l’Accord de PTPGP.

Les règles fixées dans cet accord sont conçues pour renforcer le pouvoir des sociétés. Et ce pouvoir des sociétés continue d’augmenter à l’échelle mondiale, causant des inégalités sans précédent et faisant barrage à la lutte contre les changements climatiques. Il n’est pas question de signer une autre entente qui ne ferait qu’augmenter le pouvoir du 1 pour cent.

18 000 Canadiens ont dit « non » à cet accord commercial

Selon une demande d’accès à l’information déposée par le Conseil des Canadiens, 99 pour cent de quelque 18 000 participants aux consultations menées par le Secrétariat aux affaires internationales du Canada ont indiqué au gouvernement qu’ils s’opposaient au PTP. Selon un sondage d’Angus Reid, seulement 32 pour cent des Canadiens sont en faveur de l’entente.

Le PTP, et maintenant l’Accord de PTPGP, a été négocié dans le plus grand secret et sans un examen approprié ni un véritable débat public. À l’instar de la plupart des ententes commerciales, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste servira les intérêts des sociétés et du 1 pour cent le plus riche.

Une entente commerciale vraiment progressiste améliorerait le sort des travailleurs, des agriculteurs, des peuples autochtones et d’autres groupes. Elle appuierait les actions menées à l’échelle de la planète pour contrer les changements climatiques et elle contiendrait des mesures pour protéger l’environnement, les services publics et nos cultures diverses.

Le Conseil des Canadiens demande aux députés de la Chambre des communes et aux sénateurs de ne pas procéder à la ratification de l’Accord du PTPGP afin de permettre d’autres consultations publiques ainsi qu’une analyse économique de ses avantages.

jeudi, 20 septembre, 2018